Les Statuts de l’Association

1.    Son nom et son extension

Fondé au Liban au début de l’année 1999, « le Courant de la Société Civile » (CSC) est une association qui s’étend sur tout le territoire libanais, sans distinction de région, de race, de communauté ou de parti politique.

2.    Ses caractéristiques 

Ce courant tend à changer la société en vue de l’améliorer, en contribuant à son développement à des niveaux divers: humanitaire, socio-économique et en coopérant à cette fin avec le gouvernement et le parlement.

3.    Ses objectifs

3-1 L’encouragement et l’activation des différents aspects de la société civile :

-         les associations et les ligues,

-         les centres culturels, sociaux et sportifs,

-         les associations humanitaires, éducatives, sanitaires et autres,

-         les institutions coopératives…

3-2 La coordination entre ces Organismes dans chaque domaine.

            3-3 La coordination entre tous les domaines.

            3-4 La coopération avec les Municipalités et les unions municipales.

            3-5 La participation avec les Ministères et les Offices autonomes dans leur planification et leurs projets au niveau des études, des recherches, des planifications, de l’adoption et de l’exécution, selon les intérêts et les buts communs entre le secteur gouvernemental et le secteur civil.

3-6 La participation avec les députés à l’étude des projets de lois et des propositions de lois, puis la soumission de propositions pour une législation évoluée.

3-7 La réussite de la coopération et de la participation continue entre le secteur gouvernemental et la société civile.

4.    Ses moyens d’action 

4-1 Etablir des actes basés sur les principes, les fondements, les buts et les options adoptés (document n° 5)

4-2 Diffuser les idées de ces actes dans tous les milieux éducatifs, professionnels ainsi que dans les clubs et syndicats de toutes sortes…

4-3 S’allier avec les Courants, les Mouvements et les Organisations adoptant les mêmes principes.

4-4 Présenter à chaque Ministère des projets aptes à être exécutés et y clarifier les rôles de l’Etat et de la société civile, en dialoguant avec les responsables concernés dans chaque Ministère, jusqu’à leur adoption.

4-5 Participer aux projets adoptés par chaque Ministère, après le dialogue avec les représentants de la société civile.

4-6 Prendre connaissance des projets de chaque Ministère pour permettre aux éléments de la société civile d’y participer au niveau de la réflexion, de la décision et de l’exécution.

4-7 Participer à l’exécution et au suivi de la bonne exécution, en ce qui concerne l’efficacité, l’absence de gaspillage et de perte de temps.

4-8 Organiser des congrès et des colloques pour la propagation du principe de la participation entre le secteur public et le secteur civil.

4-9 Utiliser tous les moyens d’information pour publier cette méthodologie nouvelle de participation entre l’Etat et la société civile.

5.    L’organisation du CSC 

5-1 Un Organisme de fondation qui dure entre 3 à 6 mois est l’initiateur du lancement du CSC. Il se réunit chaque semaine ; sa mission est :

-         d’établir des documents fondamentaux,

-         d’approuver l’adhésion de groupements et de noyaux sur la base de ces documents et cela dans le cadre :

·        des villes,

·        des facultés de l’Université libanaise et des Universités étrangères,

·        des secteurs professionnels,

·        des amicales…

-         d’approuver des noyaux et des groupements dans chaque district (caza) ou ville à l’intérieur des Organismes de coordination régionale,

-         déterminer une contribution des fondateurs valant 50 000 Livres libanaises

5-2 Les Organismes de coordination régionale dans chaque district contenant plus de 3 groupements ou noyaux, se réunissent, chaque fois que nécessaire et approuvent les demandes de chaque groupement ou noyau après une étude suffisante.

5-3 Un conseil central qui rassemble les représentants des groupements et des noyaux, un représentant pour chacun d’eux et un remplaçant en cas d’absence du premier, se réunit une fois tous les 3 mois en vue de prendre les décisions directrices générales, et d’adopter les positions politiques économiques et sociales, lorsque des problèmes et des sujets importants sont posés.

5-4 Un Conseil exécutif émanant des organismes de coordination régionale réunissant les délégués des districts, un représentant pour chacun et un remplaçant en cas d’absence du premier. Il se réunit une fois par mois ou à la demande d’un quart des membres ou chaque fois que nécessaire, en vue

-         d’exécuter les décisions du Conseil central et d’adopter des décisions détaillées dans le cadre des directives du Conseil.

-         de nommer les membres du secrétariat et déterminer leurs salaires et leurs indemnisations

-         déterminer les cotisations annuelles, lors de la première réunion annuelle du CSC

5-5 Le Secrétariat général réunit des membres engagés pour un temps complet ou partiel, parmi eux :

-         Un(e) secrétaire exécutif (ive)

-         Un(e) secrétaire

-         Un(e) caissier (ère)

-         Des volontaires qui assurent 3 heures par semaine en vue d’assister le secrétaire exécutif et le secrétaire.

5-6 Les tâches du Secrétariat général sont les suivantes :

-         exécuter quotidiennement les décisions du conseil central du Conseil exécutif,

-         assurer les communications et les divers travaux administratifs,

-         percevoir les cotisations, accepter les donations et les déposer à la banque agréée,

-         préparer l’ordre du jour des réunions du Conseil exécutif et du Conseil central.

6.    La méthode du choix des responsables dans les structures du CSC

Il n’y a ni président, ni directeur général, mais des coordinateurs, des représentants, des délégués et des responsables, qui ne constituent pas une autorité mais un service sur le plan de tout organisme :

-         le noyau ou le groupement local

-         le Conseil de coordination régionale

-         le Conseil central

-         le Conseil exécutif

Les responsables et les coordinateurs sont choisis par cooptation, sinon, par tirage au sort, parmi les candidats ayant la compétence requise pour prendre en charge les responsabilités de la charge concernée.

7.    La candidature 

Chaque membre faisant parti des noyaux ou groupements locaux dans le village ou la ville ou dans le secteur professionnel et éducatif, peut adhérer au CSC, après :

-         avoir pris connaissance et approuvé les actes fondamentaux du CSC

-         s’être préparé pour s’engager dans les prises de positions adoptées par le CSC dans le Conseil central,

-         avoir présenté une demande écrite, avec l’approbation du groupement ou du noyau

-         avoir payé la cotisation décidée par le Conseil exécutif

8.    La candidature des groupements et des noyaux 

Un noyau comporte au maximum  7 membres; un groupement en comporte entre 7  et 13.

L’adhésion des noyaux et groupements au CSC se fait après :

-         la présentation d’une demande au Conseil central par le biais de l’organisme de coordination régional, si celui-ci est déjà formé par le rassemblement d’au moins 3 groupements ou noyaux

-         l’approbation du Conseil central

9.    Les finances du CSC 

-         Les finances sont assurées par les cotisations des membres et des adhérents et par la participation des fondateurs ainsi que par les contributions et les donations.

-         Les dépenses ne sont effectuées qu’après approbation du Conseil exécutif

-         Le Secrétariat général avec le responsable financier établissent le budget annuel du « courant » et le présentent au Conseil exécutif.

10. L’amendement des statuts :

L’amendement des statuts ou de l’une de ses closes, s’effectue par le Conseil central à la majorité des 2/3 de ses membres, et doit approuver toute proposition d’amendement de la part du Conseil exécutif ou de la part d’un organisme de base ou central, proposée par le Conseil exécutif.

Tout amendement requiert l’approbation finale du Congrès général du CSC pour devenir « constitutionnel » et entrer en vigueur.

11. Le Congrès général

La congrès général du CSC a lieu une fois tous les 2 ans pour permettre :

-         la promulgation de la politique générale du CSC,

-         la prise des décisions, la détermination des procédures et l’établissement des plans et de toutes les directives,

-         l’approbation du choix des Organismes et des cadres responsables, du Conseil central et du Conseil exécutif ainsi que tout amendement des statuts et du règlement intérieur.

12.     La Conférence constitutive 

La Conférence constitutive se charge de promulguer les actes fondamentaux du CSC et possède le droit de confirmer ou d’amender le règlement intérieur ou de promulguer un nouveau règlement intérieur sur la base des données acquises et de l’expérience de l’étape de fondation.

Annexe

Les actes adoptés par le « courant » à sa fondation.

1/ Les principes fondamentaux :

-         La souveraineté - La transparence

-         La sécularité - La justice

-         La démocratie - La reconstruction

-         La participation - L’arabité

2/ Les points communs ou les principes fondamentaux développés

3/ Les statuts et le règlement intérieur du « courant »

4/ Les valeurs, les buts, les choix et les moyens :

Trois annexes au sujet de :

-         La sécularité universelle

-         La croissance intégrale et intégrée

-         La non-violence comme potentiel de changement politique et économique.

5/ Le premier plan de travail proposé :

Effectivité de la société civile afin de participer avec le secteur gouvernemental (les ministères et les intérêts communs).